Volet éolien
Demande de modifications du volet éolien du PDCant.
- Demande de récusation - 8 Communes
Demande de récusation du COPIL éolien
- Communiqué de presse du 06.02.2024
Mémoire complémentaire aux demandes de modifications du volet éolien du PDCant.
- Mémoire complémentaire du 18.10.2023
- Bordereau relatif au mémoire complémentaire du 18.10.2023
- Courrier adressé au Conseil d’Etat et à l’IDEHAP
Séance publique d’information le jeudi 22 juin 2023 à 20h00 à la Salle polyvalente de Sâles (Gruyère)
- Résumé documents LTrans Commission de l'Energie
- Présentation PowerPoint de Me Ecoffey
- Communiqué paru dans les journaux
Tout-ménage Suisse Eole adressé à la population
09.03.23 - Réponse du Conseil communal à Suisse Eole
Plan directeur cantonale
15.02.23 - Lettre envoyée à la DIME
15.10.21 - Lettre circulaire envoyée au commune concernées par le volet éolien
Pronovo
- Echanges de correspondances avec Pronovo
Recours au Tribunal fédéral
Détermination sur les observations du Conseil d'Etat du 10.05.22
Volet éolien du Plan directeur cantonal
- Recours au tribunal fédéral
- TF annexe 1
- TF annexe 2
Proposition du Conseil d'Etat et réponse de la commune
11.07.22 - Réponse des communes£
31.05.22 - Courrier du CE
Demande de reconsidération du plan directeur cantonal portant sur les définitions des zones éoliennes
30.12. 22 - Communiqué de presse
Avis de droit
- Avis de droit complet
- Résumé de l’avis de droit
- Communiqué de presse du 08.10.21 à Lossy
- Requête de reconsidération déposée le 5 octobre 2021
Divers informations/courriers relatifs au projet éolien
- Prise de position de la Commune adressée au Conseil d’Etat est consultable à l’administration.
Le document étant trop volumineux, il ne nous permet pas de publier en ligne.
01.02.22 - Recommandé envoyé au TF relatif au recours en matière de droit public
12.05.21 - Echéancier
11.05.21 - Recommandé envoyé à Groupe E Greenwatt relatif à la mise en place de comités de pilotage
24.03.21 - Courrier de la Préfecture portant sur la récusation du vice-Syndic
26.02.21 - Tout-ménage envoyé à la population de Vuisternens