Annonce d'arrivée

Toute personne souhaitant venir s'installer dans la commune de
Vuisternens-devant-Romont doit s'annoncer au service du Contrôle des habitants.

Avant de venir vous présenter à notre guichet, nous vous suggérons de vous inscrire en ligne. D'avance merci.

 

Émolument annonce d'arrivée : Fr. 20.00 (A payer au guichet)

Citoyens Suisses

Annonce d'arrivée (à remplir en ligne)

Puis veuillez vous présenter au contrôle des habitants, dans les 14 jours qui suivent l'arrivée avec les documents suivants : 

  • Acte d'origine (+18 ans)
  • Copie de votre carte d’assurance-maladie
  • Copie de votre RC ménage
  • Copie du dernier avis de taxation

 

Familles avec enfants mineurs

  • Copie de votre livret de famille ou acte de naissance 

+ pour les parents séparés : (ce formulaire doit être rempli par les 2 parents)

Ressortissants étrangers

Annonce d'arrivée (à remplir en ligne) puis

- Les ressortissants étrangers en provenance d'un autre canton ou de l'étranger, doivent dans un premier temps s'annoncer Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPOMI) et se présenter ensuite à l'Administration communale avec les documents indiqués ci-dessous :

- Les ressortissants étrangers en provenance d'une commune du canton de Fribourg, se présentent dans les 14 jours directement au contrôle deshabitants avec les documents suivants :

  • Copie du permis de séjour
  • Copie de votre carte d’assurance-maladie
  • Copie de votre RC ménage
  • Copie du dernier avis de taxation (permis C)

 

Familles avec enfants mineurs

  • Certificat de famille ou acte de naissance

+ pour les parents séparés: (ce formulaire doit être rempli par les 2 parents)

Personnes en séjour