Attestations diverses

Le service du Contrôle des habitants de l'administration communale de Vuisternens-devant-Romont est à votre disposition pour faire établir des attestations diverses.

Attestation de domicile

Ce document sert à prouver son domicile légal dans une commune.

Émolument : CHF 10.00   A retirer au guichet 
Émolument : CHF 15.00  Formulaire en ligne

Attestation de domicile pour résidence secondaire

Ce document sert à légitimer son séjour dans une autre commune tout en conservant son domicile principal à Vuisternens-devant-Romont.

Émolument : Fr. 10.00  A retirer au guichet
Émolument : Fr. 15.00 Formulaire en ligne

Certificat d'établissement

Ce document est établi à l’arrivée des personnes majeures pour valider leur inscription.
 (remis uniquement lors de votre arrivée) 

Attestation d’annonce de départ

Cette attestation peut être délivrée dès l’annonce de départ effectuée, mais au plus tôt un mois avant le départ.

Cette attestation atteste uniquement que son titulaire a procédé à l’annonce de son départ auprès du Contrôle des habitants. Elle permet en principe de débuter les démarches de résiliation auprès de l’assurance maladie et autres fournisseurs.

Émolument : Gratuit

 

Documents d'état civil

Les documents ci-dessous sont à commander à l'état civil.

Site internet

• Acte d'origine
• Certificat individuel de l'état civil
• Acte de mariage
• Certificat de famille
• Acte de partenariat
• Certificat de partenariat
• Acte de naissance
• Acte de décès
• Acte de reconnaissance
• Confirmation de la déclaration concernant le nom

Autorisation de sortie de territoire (pour les enfants mineurs)

En cas de voyage non-accompagné d'un enfant mineur à l'étranger, son représentant légal doit remplir le formulaire ci-dessous et se présenter à l'Administration communale pour attestation.

Veuillez remplir le Formulaire     -   A retirer au guichet

Émolument : Fr. 10.00